Il est obligatoire pour le citoyen ayant atteint l’âge légal de la majorité, de déclarer ses impôts. C’est une nouveauté dont beaucoup aimeraient se passer. Comment déclarer ses impôts pour la première fois ? Voici les étapes nécessaires pour accomplir ce geste de bonne citoyenneté.
La déclaration d’impôt sur internet
Déclarer en ligne est désormais obligatoire. Les personnes n’ayant pas accès à internet ou estimant ne pas en être capables sont exemptées. Une inscription est primordiale pour effectuer cette formalité lorsque c’est la première fois et que l’on n’a pas de numéro fiscal.
Elle se fait sous l’aspect d’une requête d’attribution d’identifiants personnels (numéro fiscal, numéro d’accès en ligne). Une fois enregistré, l’administration peut effectuer la création de votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
L’inscription s’exécute soit :
- au guichet du centre des finances publiques ou service des impôts des particuliers qui est rattaché au logis (logement au 1er janvier 2019)
- par courrier postal auprès de la Direction Générale des Finances publiques en utilisant le formulaire de demande de numéro fiscal (formulaire 2043-SD, Cerfa n° 15944*01)
- en ligne, en remplissant un formulaire de création d’accès à l’espace particulier
Le compte étant généré à partir de l’état-civil, la requête requiert de joindre une copie de pièce d’identité. La création de celui-ci n’est pas automatique. Dans la semaine qui suit la réception de la demande, le fisc examine l’état-civil du contribuable. Il envoie un message par courriel selon lequel le compte peut être créé.
La déclaration d’impôt au format papier
Lorsqu’on n’est pas en mesure de déclarer en ligne ses impôts, on peut se procurer le formulaire de déclaration des revenus n°2042 dans un centre des finances publiques ou sur le site impots.gouv.fr. Dans les deux cas, la déclaration n’est pas préremplie.
Sur la page 1 du formulaire Cerfa, il faut cocher la case « Vous déposez une déclaration pour la première fois ». En cas de première déclaration papier, des pièces complémentaires sont à joindre :
- une copie de justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, livret de famille, carte de séjour) pour tous
- une copie du contrat de bail au 31 décembre pour le locataire ou colocataire
- une copie du dernier avis de taxe d’habitation, de taxe foncière ou du contrat de bail de la personne chez qui l’on résidait au 31 décembre si on était hébergé gratuitement
- une attestation d’occupation d’une chambre d’hôtel délivrée par le gérant de l’hôtel où l’on résidait au 31 décembre si on était à l’hôtel
- une attestation délivrée par le foyer qui vous hébergeait au 31 décembre si vous logiez dans un foyer
- une attestation d’élection de domicile en cours de validité au 31 décembre 2018 si vous habitiez un centre communal d’action sociale (CCAS).
Attention, la date butoir de dépôt de la déclaration papier est la même que pour tout autre qui a déjà déclaré les années précédentes. Toutefois, le fisc peut autoriser la déclaration déposée en retard, en appliquant une majoration de 10 % du montant de l’impôt à payer.
Les impôts traiteront le formulaire et vous enverront l’avis d’imposition. À partir des années suivantes, vous le recevrez directement et aurez un numéro fiscal.
