Tout savoir sur la domiciliation fiscale
Déclarer ses impôts reste un acte civique à ne pas prendre à la légère vu toute son importance. Cette déclaration étant assujettie à des formalités, elle requiert une adresse. Cependant, des situations peuvent contraindre à souvent changer d’adresses ce qui peut préoccuper. Désirez-vous savoir comment procéder à la déclaration de vos impôts sans adresse fixe ? Le contenu de cet article vous révèle des astuces pouvant être utiles.
Faites-vous assister par des organismes et associations
Vous pouvez simplement vous faire accompagner par des organismes ou des associations habilitées pour ce processus. Ainsi, vous pouvez déjà vous rapprocher d’une commune (si vous êtes bien entendu de nationalité française). Pour bénéficier de ce service, vous devez passer par une démarche personnelle auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture qualifiée. En effet, cette procédure est destinée à vous faire bénéficier des atouts liés aux éléments tels que :
- les droits civiques,
- la domiciliation pour l’état civil,
- la fiscalité,
- l’accès aux organismes sociaux.
À l’issue de cette sollicitation, vous devenez normalement, détenteur d’un livret de circulation ou livret spécial.
Vous avez également la possibilité de recourir à l’aide d’une association mandatée. Cette issue est ouverte tant aux Français qu’aux étrangers détenant un permis de séjour. Les organismes d’accueil chargés de cette mission sont connus à travers une liste établie par le préfet. Il s’agit généralement des associations caritatives. Ces dernières doivent pouvoir prouver leur légalité via un justificateur les autorisant à admettre des déclarations de sélection d’adresse. Des cas exceptionnels peuvent tout de même se présenter avec des organismes non listés. En effet, certaines associations ne figurent pas sur cette liste mais sont quand même accréditées. Il s’agit notamment des organismes nationaux reconnus par l’État.
Faites usage d’une astuce efficace
Pour déclarer vos impôts lorsque vous êtes sans adresse fixe, vous pouvez toujours faire preuve de ruse en optant pour une astuce toute simple. Que faire alors ? Il vous suffit de payer une chambre d’hôtel. Toutefois, il vous faudra la prendre pour les nuits du 31 décembre et du 1er janvier. Vous devrez ensuite mettre sur votre déclaration d’impôts l’adresse à laquelle vous devriez recevoir votre courrier. Vous tirez un trait sur cette dernière (barrez cette adresse). Servez-vous de votre stylo pour notifier qu’il s’agit en réalité d’une adresse de correspondance.
Vous devez inscrire à présent l’adresse à laquelle vous vous trouviez le 1er janvier. Vous mettez tout simplement celle de l’hôtel dans lequel vous étiez à cette date. Après avoir payé les frais d’hôtel pour les deux nuits, veillez à demander un justificatif d’hébergement. Cette attestation confirme en effet, que vous étiez bel et bien à cette adresse à cette date du 1er janvier. Ce qui fait que c’est elle que vous devriez utiliser. Vous n’aurez qu’à la mettre dans votre déclaration de revenus.
Utilisez l’adresse d’un proche comme l’une de vos correspondances
Vous pouvez également recourir à une adresse de correspondance pour votre déclaration, mais tout en veillant à un détail. Pour le faire, choisissez une adresse non assujettie au plafonnement sur taxe d’habitation avec des revenus moyens du propriétaire. Ainsi, votre rattachement devrait se faire sans peser sur ce dernier.
