La Loi Robien était une loi de défiscalisation, adoptée en 2003. Elle a pris fin en 2009 et a ensuite été remplacée par le dispositif Scellier. Cette mesure prise par l’État avait pour objectif de booster les constructions de logements neufs pour répondre à des fortes demandes locatives dans certaines zones tendues.
La Loi Robien : son équivalent actuel
La loi Robien a subi de nombreuses transformations au fil des années et des gouvernements. Aujourd’hui, c’est la loi Pinel, actuellement en vigueur, qui prend le relais et qui permet de profiter d’avantages fiscaux dans le cadre d’un investissement locatif.
Le dispositif Robien a d’abord laissé sa place à la formule Scellier, en 2009. Jusqu’en 2014, la loi Scellier permettait de profiter de certains rabais fiscaux puis a été à son tour remplacée par la loi Duflot, qui a permis d’apporter quelques ajustements. La loi Pinel est en vigueur depuis 2014. Reconduite jusqu’en 2021, elle offre des réductions fiscales pour les investisseurs dans l’immobilier locatif. Quinze ans plus tard, le concept de base reste donc inchangé entre la loi Robien et la loi Pinel. Ce sont principalement les conditions d’éligibilité, les durées de mise en location et les pourcentages de valeur du bien en réduction d’impôts qui ont subi des transformations en fonction de la réalité du marché.
Aujourd’hui, la loi Pinel permet d’obtenir 12, 18 ou 21% de la valeur du bien en réduction fiscale pour une période de location de 6, 9 ou 12 ans. Elle concerne des biens neufs situés uniquement dans les zones A, Abis et B1.
La Loi Robien : comment fonctionnait-elle ?
La loi Robien permettait aux contribuables de profiter jusqu’à 65% de la valeur de leur bien en réduction d’impôts. On distinguait deux dispositifs :
- Le Robien classique : Cette loi permettrait d’amortir jusqu’à 65% du montant investi sur 15 ans.
- Le Robien recentré : Le dispositif proposait alors 50% de la valeur en réduction fiscale sur une durée de 9 ans.
Les conditions d’éligibilité étaient les mêmes pour les deux dispositifs à la différence que le Robien recentré a vu émerger le concept de zonage. En effet, lors du passage au deuxième dispositif, les avantages fiscaux ont été réduits à certaines zones spécifiques du territoire, marquées par des déséquilibres flagrants entre l’offre et la demande de logements. Les modalités pour le bien étaient sinon les mêmes que celles exigées actuellement : le bien devait être acheté neuf, loué à titre de résidence principale en location vide et devait respecter des plafonds de loyer définis au m2 par le texte de l’époque.