Comment déclarer des travaux de fenêtre aux impôts ?

Si vous désirez changer vos fenêtres pour améliorer le DPE de votre habitation, vous pourrez parfois être amené à obtenir une autorisation de la mairie selon les cas. Vous devez toutefois savoir que la démarche sera différente selon le type d’aménagement souhaité. Ladite démarche prend encore plus de sens lorsque votre habitation se trouve être dans une zone protégée. Nous vous disons ici comment vous y prendre pour déclarer ce genre de travaux.

Quand faut-il déclarer ce genre de travaux ?

Dans le cas où certains travaux concernent la modification extérieure du bâtiment, le propriétaire est dans l’obligation de les déclarer. Ceci dit les démarches à entreprendre en vue d’une déclaration diffèrent selon la nature des travaux à entreprendre.

Voulez-vous changer vos fenêtres à l’identique ?

Si vous vous trouvez dans ce cas de figure, sachez qu’aucune déclaration aux impôts ne s’impose. Cependant gardez bien à l’esprit que les nouvelles fenêtres devront correspondre en tout point aux anciennes, pour ce qui est de la couleur, de la menuiserie et du vitrage. Si vous désirez conserver les fenêtres à l’identique à la seule exception du vitrage, dans ce cas il n’est pas non plus utile de déclarer les travaux.

Le nouveau modèle diffère quelque peu de l’autre

Si par exemple vous optez pour un nouveau matériau, cela peut être du bois que vous remplacez par du PVC, il s’agit dans ce cas d’une modification de l’aspect externe du bâtiment. Vous devrez alors faire une déclaration des travaux. Il faudrait dire ici qu’il est important que vous ayez un choix varié pour ce qui est des coloris des fenêtres. Car, si la menuiserie est parfaitement identique à la précédente à l’exception de la nature du matériau choisi pour faire les travaux, cela pourra vous dispenser d’une déclaration.

Désirez-vous changer vos fenêtres avec des modèles totalement différents ?

Si vous voulez procéder à un changement total de vos fenêtres, par exemple remplacer un modèle à double ouvrant par un autre à simple vantail, vous devrez déclarer ce genre de travaux auprès de la mairie.

Comment déclare-t-on ses travaux de rénovation de fenêtres ?

À partie de l’instant où les coloris et les modèles ont été modifiés, vous devez vous rapprocher du service d’urbanisme de votre commune pour déclarer ces travaux. Ensuite un dossier de déclaration préalable des travaux devra être déposé auprès de la mairie, il faudra attendre au moins un mois pour que la demande soit étudiée. Si votre demande est acceptée, sa durée de validité est de trois ans. En cas de refus, vous disposez de trois mois pour modifier votre projet et refaire une offre.

Les pièces constitutives d’une demande préalable de travaux sont les suivantes :

  • Un formulaire de déclaration préalable de travaux, de portes et de fenêtres
  • Un plan des façades et des toitures en état présent et futur
  • Un plan en coupe du terrain et de sa construction
  • Un plan de masse des constructions à réaliser, ou un extrait du cadastre
  • Une représentation de l’aspect extérieur du bâtiment

Si le bâtiment se trouve être visible depuis la rue ou si le projet de construction se situe dans une zone protégée, vous devrez alors fournir :

  • Un document graphique du projet
  • Des photographies en environnement proche et lointain

Une fois que votre dossier est constitué, vous pouvez le déposer auprès de la mairie et attendre la suite.

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