Est-ce que le DPE est obligatoire pour une location ?
Vous êtes propriétaire, vendeur, bailleur, futur acquéreur ou encore locataire ? Vous serez obligatoirement confronté au moins une fois dans votre vie au diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE est le passage obligé pour la vente comme pour la location d’un bien. C’est un document qui vous permettra d’évaluer la consommation énergétique globale d’un appartement ou d’une maison et ses émissions de gaz à effet de serre. C’est quoi le DPE ? Découvrez dans cet article tout sur ce que vous devez savoir sur le DPE.
Que veut dire DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui évalue la consommation en énergie d’un bien locatif. Il vous permet également d’estimer son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique qui sera remis au locataire ou à l’acheteur si le bien est vendu où louer. Le DPE est un document qui ne concerne que la France métropolitaine (la partie de la France qui se situe en Europe). Pour résumer, le DPE est un document qui permet de :
- Responsabiliser les propriétaires et de les inciter à réaliser des travaux d’économie d’énergie.
- Valoriser les maisons qui ont un faible impact environnemental sur le marché de l’immobilier.
- Faire circuler l’information et de permettre aux acquéreurs de faire une comparaison entre les logements sur le critère de la consommation d’énergie.
Quand s’applique le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique concerne tous les logements sans exception en cas de vente immobilière. Quelle que soit l’ancienneté, le type ou la situation géographique, le DPE s’applique à tous les types de biens en logement individuel ou en copropriété.
En cas d’absence de DPE
Les vendeurs s’exposent à des poursuites pour dol si les performances énergétiques du logement sont trop faibles. Par ailleurs, si le diagnostic contient des informations visant à induire en erreur les acquéreurs, ceci pourra entraîner des sanctions avec une lourde amende. Ces sanctions, peuvent également entraîner une peine de prison.
En cas de location d’un bien
Le DPE est obligatoire et le bailleur est tenu de le joindre au bail lors de la signature de ce dernier. Ceci s’applique pour les logements dont la période d’occupation est d’au moins 4 mois par an.
Qui peut réaliser un DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. La profession de diagnostiqueur est maintenant très réglementée et les agents doivent faire une formation approfondie et actualisée. Pour trouver des diagnostiqueurs professionnels certifiés, vous pouvez visiter des annuaires sur le site du gouvernement. Ces annuaires permettent de vérifier si votre opérateur dispose d’une certification en règle. En-dehors de la certification, le diagnostiqueur doit avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Que doit contenir un DPE en immobilier pour être valable ?
Tout d’abord, le diagnostiqueur doit mentionner qu’il dispose de toutes les compétences requises pour établir le DPE. Cependant, pour être valable, le DPE doit contenir plusieurs informations indispensables. Il doit avoir :
1.Caractéristiques du logement
Cette partie du DPE comporte :
- Le descriptif complet des équipements de chauffage de votre bien,
- La production d’eau chaude sanitaire,
- Le système de refroidissement,
- Le fonctionnement de la ventilation pour tous les types d’équipements,
- La condition d’utilisation de ces équipements,
- La gestion des incidences sur la consommation d’énergie du logement.
2. Consommation d’énergie annuelle
Le DPE doit avoir une indication précise ou une estimation de la consommation annuelle d’énergie pour chaque catégorie d’équipements du logement.
3. Informations sur les énergies renouvelables
Par ailleurs, le DPE doit également indiquer le classement du logement en suivant l’échelle de l’étiquette énergie (échelle de référence). Ce classement prend en compte : la zone climatique, l’altitude, le chauffage, le refroidissement l’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage.
4. Étiquette climat
Elle est établie en fonction de la quantité des émissions de gaz à effet de serre liée à la surface du logement. Ceci concerne le refroidissement, le chauffage, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage de refroidissement, de ventilation et d’eau chaude.
5. Recommandations pour améliorer les performances énergétiques du logement
Cette partie du DPE propose exclusivement des « améliorations » possibles pour votre logement. En outre, elle propose également une estimation de leur coût et de leur efficacité. Ces améliorations ne doivent pas augmenter la quantité des émissions de gaz à effet de serre en rapport avec la quantité annuelle d’énergie consommée.
6. Entretien chaudière et confort thermique
Le DPE doit également contenir la dernière attestation de l’entretien annuel de votre chaudière. Par ailleurs, il doit également contenir les éléments montrant la capacité du logement à assurer un confort thermique l’été.
Combien coûte un DPE ?
Le DPE est réalisé à partir d’un logiciel réglementé qui décrit le logement ainsi que ses équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Par ailleurs, il indique également la quantité d’énergie consommée ou la consommation estimée pour une utilisation normale du logement. Cependant, les consommations dépendent de plusieurs paramètres : le mode de vie des habitants, le nombre de personnes dans le foyer, la température de chauffage…
Bien que la consommation estimée ne soit pas une garantie contractuelle, elle permet une comparaison objective de la qualité du logement mis en vente. En plus des étiquettes, le diagnostiqueur rédige des recommandations et prend des mesures efficaces pour économiser de l’énergie. Une fois terminé, le diagnostiqueur transmet les résultats à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Le DPE est un document avec une validité de 10 ans qui est très important dans l’immobilier, car il contient plusieurs informations sur le logement. Cependant, pour trouver le prix du DPE, il existe plusieurs paramètres que vous devez prendre en compte. Il s’agit de la surface de la maison, la localisation de cette dernière, du professionnel lui-même et le système de chauffage. Vous devez donc prévoir entre 100 et 250 €.
