Investissement Pinel : quels sont les avantages de ce dispositif ?

Au vu de la très forte demande de logements à louer, qui est confrontée à une offre déficitaire, l’instauration du dispositif Pinel a été nécessaire pour offrir davantage de logements pour la location. En même temps, cette loi récompense les particuliers qui augmentent l’offre de logements à louer par des réductions d’impôts considérables.

Quelles réductions d’impôts offrent la loi Pinel ?

La loi Pinel, qui a été mise en application depuis le 1er janvier 2015, a pour but d’augmenter l’offre des biens immobiliers neufs proposés à la location sur le marché. Son principe est simple : vous pouvez faire l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou acheté sur plan. S’il vérifie certaines conditions et si vous le mettez en location pour une durée minimale de 6 ans, vous pouvez vous voir accorder une réduction de vos impôts allant de 12 à 21% (en fonction de la durée de mise en location) du montant du bien immobilier dont la valeur est plafonnée à 300 000 euros. La réduction d’impôt maximale dont il est possible de profiter est de 63 000 euros sur 12 ans.

Contrairement à la loi Duflot, remplacée par la loi Pinel, le dispositif Pinel autorise la location du bien immobilier à vos ascendants ou descendants dans un souci d’entraide intergénérationnelle. Le locataire doit dans ce cas payer l’intégralité du loyer et ne pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire.

Comment avoir droit à cette défiscalisation ?

Plusieurs conditions doivent être remplies par le logement pour espérer bénéficier de ce dispositif :

  • Le logement mis en location doit être neuf, rénové ou en état futur d’achèvement.
  • Il doit être mis en location dans un délai de 12 mois, à compter de sa date d’acquisition ou d’achèvement.
  • Le logement doit être achevé dans un délai d’un mois à partir de la date d’ouverture du chantier pour un achat en Véfa.
  • Il doit remplir les exigences de la réglementation thermique (RT 2012) et porter le label BBC. Autrement dit, sa conception doit permettre une consommation minimale d’énergie.
  • Le logement doit être situé dans une des zones A, A bis, ou B1. Il s’agit de zones où la demande de logements à louer est particulièrement élevée en comparaison avec l’offre des villes très peuplées ou ayant des loyers trop élevés.
  • Le logement doit être proposé à la location nue.
  • Le montant du bien est plafonné à 300 000 euros et 5 500 euros/m².

De plus :

  • Les ressources des locataires sont plafonnées en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes qui font partie de leurs foyers fiscaux.
  • Les loyers sont plafonnés en fonction de l’emplacement géographique du bien mis en location.

Si vous en voulez plus :